Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Identification du prestataire

MogaCode SARL-AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, au capital de 10 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce d'Essaouira sous le numéro RC 8359, ICE 003841897000096. Siège social : Essaouira, Maroc. Email : hello@mogacode.ma.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MogaCode SARL-AU (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") pour la fourniture de services de création de sites web, développement digital, conseil SEO, formation et édition de logiciels SaaS.

Article 3 — Devis & Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif.

Article 4 — Tarifs

• Les prix sont exprimés en MAD (dirham marocain) ou EUR selon accord, HT sauf mention contraire.
• Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Seul le devis signé fait foi.
• Pour le SaaS SEO Master : facturation mensuelle, résiliable à tout moment.

Article 5 — Modalités de paiement

• Acompte de 40% à la commande, solde à la livraison.
• Paiement par virement bancaire, PayPal ou Stripe.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux les délais convenus. Tout retard du Client (validation, fourniture de contenus) décale automatiquement les délais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

À réception du solde, le Client obtient les droits d'utilisation du site livré. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio. Les codes sources des développements custom restent la propriété du Prestataire sauf accord contraire écrit.

Article 8 — Garantie & Maintenance

Une garantie de 30 jours sur les bugs est incluse après livraison. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un nouveau devis. La maintenance est proposée en option.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'interruption de service, ou de préjudice indirect. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

Article 10 — Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.

Article 11 — Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Essaouira sera seul compétent.