Conditions générales de vente (CGV)
Article 1, Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mogacode et ses clients pour les prestations de développement web, création de sites internet, maintenance et services digitaux.
Article 2, Commande
Toute commande devient effective après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30% à 50%.
Article 3, Tarifs
Les prix sont exprimés en [MAD / €] et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les devis validés
Article 4, Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire, espèces ou solution en ligne (Stripe / PayPal).
Article 5, Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard causé par le client prolonge automatiquement le délai de livraison.
Article 6, Responsabilité
Mogacode ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, force majeure ou problème lié à un hébergeur tiers.
Article 7, Propriété intellectuelle
La propriété du site est transférée au client après paiement intégral.
Mogacode se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio.
Article 8, Résiliation
En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis et les travaux réalisés seront facturés.