Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mogacode et ses clients pour les prestations de développement web, création de sites internet, maintenance et services digitaux.
Article 2 – Commande
Toute commande devient effective après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30% à 50%.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en [MAD / €] et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les devis validés
Article 4 – Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire, espèces ou solution en ligne (Stripe / PayPal).
Article 5 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard causé par le client prolonge automatiquement le délai de livraison.
Article 6 – Responsabilité
Mogacode ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, force majeure ou problème lié à un hébergeur tiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La propriété du site est transférée au client après paiement intégral.
Mogacode se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio.
Article 8 – Résiliation
En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis et les travaux réalisés seront facturés.
